Conditions Générales D’inscription Et De Vente
Formations

Les présentes conditions générales ont pour objet la fourniture par Sphérius au Client de prestations de formation (ci-après « les cours »), définies au présent catalogue.
Les présentes conditions sont seulement applicables aux inscriptions passées par le Client et prévalent sur toutes autres conditions du Client. Étant donné leur teneur, certains droits et obligations en découlant resteront en vigueur après la fourniture des cours.

Sphérius a défini dans son programme de formation le niveau de pré-requis nécessaire pour suivre chacune des formations qu’elle propose. Il appartient au Client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont bien le niveau de pré-requis attendu pour suivre les formations Sphérius.
Par conséquent, Sphérius ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.

L’inscription à un cours ne sera effective qu’après réception par les services de Sphérius d’une réservation qui pourra être adressée selon le formulaire annexé aux présentes :
– par courrier,
– par mail à info@spherius.fr.

L’inscription devra être suivie d’un bon de commande précisant:
– le nom et l’adresse de la société à facturer ou de l’organisme payeur, le prix du cours, la date d’échéance qui ne peut excéder 30 jours à date de fin de la formation,
– un numéro de commande, la référence de la proposition commerciale, l’intitulé de la formation, le lieu et la date de réalisation,
– la référence de chaque stagiaire (nom, prénom, fonction, adresse mail de contact).

Toute commande incomplète ne pourra être enregistrée.
Sphérius confirmera au Client la prise en compte de son inscription.

L’annulation d’une inscription par le Client doit être communiquée par écrit et donnera lieu à l’application des pénalités suivantes :
– De 5 à 10 jours ouvrés avant la date effective du cours : 50% du prix hors taxes de l’inscription du cours.
– Moins de 5 jours ouvrés avant la date effective du cours : 100 % du prix hors taxes de l’inscription du cours.
– Dans le cas où le stagiaire ne se présenterait pas le premier jour du cours : 100% du prix hors taxes de l’inscription du cours.
– Toute formation commencée par un stagiaire est due en son intégralité.

Sphérius se réserve le droit d’annuler le cours en cas de force majeure (manque de participants, problèmes d’approvisionnement en supports de cours, maladie de son instructeur, interruption des services en cas de conflits sociaux, défaillance des moyens de transmission des communications, indisponibilité des locaux de cours du fait d’un tiers, conditions météorologiques, etc) sans dédommagement, ni pénalité au Client. Le Client pourra alors choisir une autre date selon le calendrier et procéder à son inscription selon les modalités du point 2 ci-dessus, soit annuler sans pénalités la demande d’inscription par mail ou courrier.

Sphérius ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’un cours ou à son report à une date ultérieure.

Les catalogues de formations de Sphérius ne sont pas des documents contractuels et Sphérius se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’une de ses formations.

Les prix sont indiqués en euros hors TVA et sont susceptibles de modification. Les tarifs pour un cours planifiés sont ceux applicables à la date de début du cours.

Les prix comprennent l’intervention du formateur et la fourniture du support de cours, mais sont exclusifs de tous autres frais notamment de transport, d’hébergement et de restauration.

Toute inscription donnera lieu à facturation avant le début du cours, sauf accord contraire des parties. La facture fait office de convention de formation simplifiée. Une convention complète pourra vous être fournie sur simple demande.

Tout inscription donnera lieu à un paiement par chèque ou virement à 30 jours nets à compter de la date de fin de formation sauf accord contraire des parties. Tout paiement non effectué à l’échéance prévue produira des pénalités de retard. Cette pénalité se chiffre à 40 euros pour les frais de recouvrement auxquels s’ajoute des intérêts (1,5 fois le taux de l’intérêt légal) à compter de sa date d’exigibilité sans mise en demeure au préalable. En outre, les remises éventuelles indiquées au présent catalogue ne seront pas cumulable avec d’autres remises figurant dans toute proposition commerciale, commande ou communication similaire échangée entre Sphérius et le Client au titre de prestation de formation.
S’il y a des frais bancaires pour le paiement ou le remboursement, elles seront pris entièrement en charge par le Client.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
– De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.
– De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Sphérius n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par Sphérius après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Le Client reconnaît que tous les documents, produits et données mis à sa disposition par Sphérius dans le cadre du cours sont et demeurent l’entière propriété de Sphérius ou des ses bailleurs de licence et s’interdit de quelque façon que ce soit de porter atteinte à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de Sphérius et/ou de ses fournisseurs. De plus, le Client s’interdit de divulguer tout document fourni par Sphérius au titre des cours.

Le Client reconnaît à Sphérius la possibilité de sous-traiter ou céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de toute prestation de formation.

Le fait que Sphérius n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou
temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation pour l’avenir de la dite clause. Aucune des parties ne sera tenue responsable de la non exécution des présentes conditions générales en cas d’événements ou de conditions échappant au contrôle de la partie concernée uniquement si la partie concernée notifie immédiatement à l’autre partie la survenance de ce cas de force majeure et met en oeuvre tous les efforts raisonnables pour exécuter ses obligations. La présente disposition n’affectera en aucun cas l’exécution des obligations de paiement mises à la charge du Client.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et si les parties ne parvenaient à les résoudre à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour trancher des litiges en découlant.